COMMENT ACHETER UN TERRAIN TITRE ?

LA PROCÉDURE D’ACHAT D’UN TERRAIN TITRÉ.
Beaucoup d’entre vous envisagent d’acheter ou achètent un terrain ayant un titre foncier, mais ignorent la conduite à tenir jusqu’à l’obtention de ce titre foncier en son nom, rassurez-vous c’est très simple.
Avant de payer le prix, il faut vérifier la contenance superficielle, le plan d’urbanisation du site ainsi que la position effective du lot objet de la vente (repérage) pour éviter ce que les véreux appelle flash c’est a dire vous presentez un lot plus attrayant que celui qui est réellement sa propriété. (Le géomètre et/ou le renseignement auprès du voisinage vous aiderons)
La 2ème des choses à faire lorsque quelqu’un vous présente son titre foncier et prétend vendre son terrain, c’est de demander un certificat de propriété de ce titre foncier, Lequel vous permettra de savoir si effectivement le terrain lui appartient et si ce terrain n’est gravé d’aucune charge (problème ou autres limites).
Concommittament au paiement du prix de la vente au vendeur contre une décharge ou une quittance ou bien même un reçu, il doit vous signer un formulaire de demande de morcellement ou de mutation selon le cas ainsi que des procès verbaux de bornage tout en vous mettant aussi à disposition sa pièce d’identité et la copie originale du titre foncier.
C’est avec ces éléments obtenus que le Géomètre de descendre sur le terrain pour procéder au bornage en votre nom. Après le bornage, vous devriez aussi signer les procès-verbaux de bornage signés par les proprio nommés sur le certificat de propriété et les remettre au Géomètre ainsi que les autres éléments cités-ci dessus pour l’établissement votre dossier technique, il vous restera de vous faire établir un certificat d’urbanisme.
Une fois que vous avez le certificat d’urbanisme, vous pouvez maintenant vous rendre chez le notaire avec votre vendeur pour la signature de l’acte de vente qui permettra au notaire de diligenter le processus de mutation ou de morcellement auprès des institutions compétentes ( impôts et services des domaines).
Récapitulatif :
Les 4 pièces qu’il vous faut avant d’aller chez le notaire.
👉 La copie du Titre foncier ;
👉 Le certificat de propriété ; (à retirer Chez le conservateur de la situation de l’immeuble)
👉 Le dossier technique ; (établi par le Géomètre)
👉 Le certificat d’urbanisme. (à retirer à la mairie ou à la communauté)
Une fois chez le Notaire, il vous fait un état de frais a payer à payer par vous et éventuellement un autre a payer par le vendeur selon votre arrangement.
Une fois que vous avez payer les frais chez le notaire, , si vous avez payer tous les frais y afférents, relancer de temps en temps pour demander l’état d’avancement ou pour savoir si il ya un blocage dans le processus.
Si vous avez des préoccupations ou de rectification n’hésitez pas de les poser en commentaire.
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